Aide au remplacement des véhicules professionnels - Plan qualité de l’air

Vous représentez une entreprise de moins de 10 salariés, domiciliée à Paris ou en petite couronne et détentrice de la carte ProMobile, et souhaitez remplacer un véhicule utilitaire ou un poids lourd polluant par un véhicule électrique ou GNV.

Identité du demandeur
Demande d’aide aux au remplacement des véhicules professionnels

Je sollicite l’aide de la Mairie de Paris pour le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule électrique ou GNV, soit un versement d’un montant équivalent à 15% du prix d’achat hors taxe et hors options du nouveau véhicule, dans les limites suivantes :

cochez la case correspondante
Caractéristiques des véhicules

Vous devez joindre à votre dossier :
- Une convention* de renoncement à votre véhicule datée et signée,
- Un RIB pour le versement de la subvention,
- Une copie de la carte PROMOBILE pour les professionnels de petite couronne.

ET :

Justificatifs liés au statut de très petite entreprise :
- Extrait K-bis ou immatriculation au répertoire des métiers,
- Pour les transporteurs de petite couronne : le N° d’identification au répertoire des métiers.

Justificatifs liés aux véhicules :
- Copie de la carte grise de l’ancien véhicule,
- Certificat de cession ou de remisage à la casse de l’ancien véhicule, postérieur au 9 juillet 2015
- Une preuve d’acquisition du véhicule mentionnant son prix HT, hors options (Facture d’achat, contrat de location longue durée et facture associée…), postérieure au 9 juillet 2015
- Copie de la carte grise du nouveau véhicule.